← Retour à la liste des autorisations sur la commune Torcy

Autorisation d’urbanisme PC n°07154013M0018 à TORCY (71210) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07154013M0018). Le projet est situé au LE BOIS MOREY à TORCY (71210). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2013, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 5 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 52 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 334 m².

Localisation du projet

Adresse : LE BOIS MOREY, TORCY (71210).

Références cadastrales : AK, 135, AK, 191, AK, 192.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES (SIREN 247100290, SIRET 24710029000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7343, localité LE CREUSOT CEDEX (71206)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 334 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 329 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²1 334 m²
Total1 329 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²1 334 m²
Autres / non ventilés-1 329 m²-5 m²0 m²0 m²0 m²-5 m²-1 334 m²
Total1 329 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²1 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 334 m²
Superficie du terrain52 030 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 334 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07154013M0018
  • Code commune INSEE : 71540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TORCY (71210). Les principaux éléments portent sur 5 m², 0 m² et parcelle de 52 030 m².