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Déclaration préalable n°DP 0385082510015 à Torchefelon (38) non opposée le 1 juillet 2025 à GAEC DU GRAND AIR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385082510015 délivré le 1 juillet 2025 par la ville de Torchefelon (38690), pour un projet situé Rte du Rapoux, TORCHEFELON (38690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 925 m².

Programme et contexte

En juin 2025, GAEC DU GRAND AIR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte du Rapoux, TORCHEFELON (38690), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2025 par la Ville de Torchefelon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 232 m² sur une emprise foncière de 15 925 m². La surface de plancher créée atteint 232 m² - détails tertiaires : agriculture 232 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : 15 925 m²
  • Référence cadastrale : C 766

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/01
Foncier15 925 m²
Surface construite232 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DU GRAND AIR
  • SIREN : 440564656
  • SIRET : 44056465600013
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : TORCHEFELON (38690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385082510015
  • Code commune INSEE : 38508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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