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Autorisation d’urbanisme PC n°0385081610001 à TORCHEFELON (38690) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0385081610001). Le projet est situé au 21 ROUTE DU VILLAGE à TORCHEFELON (38690). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mars 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 62 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

Localisation du projet

Adresse : 21 ROUTE DU VILLAGE, TORCHEFELON (38690).

Références cadastrales : C, 637, C, 639.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TORCHEFELON (SIREN 213805088, SIRET 21380508800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TORCHEFELON (38690)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : -58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Bureaux203 m²31 m²0 m²60 m²0 m²-29 m²174 m²
Services publics / intérêt collectif203 m²31 m²0 m²60 m²0 m²-29 m²174 m²
Total406 m²62 m²0 m²120 m²0 m²-58 m²348 m²
Autres / non ventilés-406 m²-62 m²0 m²-120 m²0 m²58 m²-348 m²
Total406 m²62 m²0 m²120 m²0 m²-58 m²348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² créés; variation nette 60 m². Bureaux : 31 m² créés, 60 m² démolis; variation nette -29 m². Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés, 60 m² démolis; variation nette -29 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée62 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)348 m²
Superficie du terrain690 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite348 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0385081610001
  • Code commune INSEE : 38508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TORCHEFELON (38690). Les principaux éléments portent sur 62 m², 0 m² et parcelle de 690 m².