Permis de construire à Torce (35370) - 88 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03533821V0020 délivré le 2022/04/27 à TORCE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 303 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TORCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 88 m² sur 13 BI RUE DE LA CHAPELLE SAINT R. Déposé en hiver 2021, autorisé le 27 avril 2022 par la commune de TORCE. Implanté 13 BI RUE DE LA CHAPELLE SAINT R, à Torce (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TORCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 246 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 303 m².
TORCE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 BI RUE DE LA CHAPELLE SAINT R, Torce (35370).
COMMUNE DE TORCE (SIREN 213503386, SIRET 21350338600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Torce (35370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 88 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
215 m²
88 m²
0 m²
0 m²
0 m²
88 m²
303 m²
Total
215 m²
88 m²
0 m²
0 m²
0 m²
88 m²
303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 88 m² créés; variation nette 88 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
88 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
303 m²
Superficie du terrain
26 246 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite303 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/04/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Torce (35370). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 26 246 m².
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