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Permis de construire à Torce (35370) - 392 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03533820V0007 délivré le 2020/11/05 à Torce autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 832 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MONTIGNE TOURCHEG, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 376 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 5 novembre 2020 par la commune de Torce. Implanté Zone du Haut Montigne, à Torce (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MONTIGNE TOURCHEG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 392 m², dont 688 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 791 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 832 m².

Torce compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone du Haut Montigne, Torce (35370).

Références cadastrales : ZC, 249, ZC, 252, ZC, 254.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONTIGNE TOURCHEG (SIREN 887513638, SIRET 88751363800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Cesson-Sevigne (35510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 440 m² · Surface après travaux (totale) : 4 832 m² · Variation nette totale : 392 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	542 m²	392 m²	688 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 622 m²
Industrie	3 898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	688 m²	-688 m²	3 210 m²
Total	4 440 m²	392 m²	688 m²	0 m²	688 m²	392 m²	4 832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 392 m² créés, 688 m² issus de transformation; variation nette 1 080 m². Industrie : 688 m² transformés; variation nette -688 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	392 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 832 m²
Superficie du terrain	10 791 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 832 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03533820V0007
Code commune INSEE : 35338 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Torce (35370). Les travaux prévoient la création de 392 m² et des transformations pour 1 376 m²; la surface après travaux atteint 4 832 m². Le terrain couvre 10 791 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03533820V0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-04
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MONTIGNE TOURCHEG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	887513638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88751363800015
Code postal du demandeur	35510
Localité du demandeur	Cesson-Sevigne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Zone du Haut Montigne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Torce
Code postal du terrain	35370
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	249
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	252
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	254
Superficie du terrain	10791
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	688
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	542
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	392
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	688
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3898
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	688
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4832
COMM_NORM	35338