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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Torcé
Détail PC 03533815V0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03533815V0006 délivré le 2015/05/29 à Torce autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 686 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par KNAUF INDUSTRIES OUEST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 529 m² sur Lieu-dit Le Haut Montigne. Déposé au printemps 2015, autorisé le 29 mai 2015 par la commune de Torce. Implanté Lieu-dit Le Haut Montigne, à Torce (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le Haut Montigne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par KNAUF INDUSTRIES OUEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 529 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 022 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 686 m².
Torce compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Haut Montigne, Torce (35370).
Références cadastrales : ZA, 22, ZA, 25, ZA, 28.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage KNAUF INDUSTRIES OUEST (SIREN 390942415, SIRET 39094241500014, APE 22.22Z, catégorie juridique 5710, localité Torce (35370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 157 m² · Surface après travaux (totale) : 8 686 m² · Variation nette totale : 1 529 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² Industrie 6 687 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 8 216 m² Total 7 157 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 8 686 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 529 m² créés; variation nette 1 529 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 529 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 686 m² Superficie du terrain 34 022 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 686 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/05/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03533815V0006 Code commune INSEE : 35338 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Torce (35370). Les travaux prévoient la création de 1 529 m²; la surface après travaux atteint 8 686 m². Le terrain couvre 34 022 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03533815V0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
KNAUF INDUSTRIES OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
390942415
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39094241500014
Code postal du demandeur
35370
Localité du demandeur
Torce
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Haut Montigne
Localité du terrain
Torce
Code postal du terrain
35370
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
25
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
28
Superficie du terrain
34022
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1529
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
470
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6687
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1529
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8686
Tableau des données brutes de l'autorisation.