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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Torcé
Détail PC 03533814V0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03533814V0006 délivré le 2014/07/18 à Torce autorise une extension de surface pour un bâtiment de 5 537 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par TORCE, le projet de locaux autorise la construction de 259 m² sur ZA du Haut -Montigne. Déposé en été 2014, autorisé le 18 juillet 2014 par la commune de Torce. Implanté ZA du Haut -Montigne, à Torce (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par TORCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 259 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 537 m².
Torce compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA du Haut -Montigne, Torce (35370).
Références cadastrales : ZC, 181.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TORCE (SIREN 505215418, SIRET 50521541800029, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Laval (53000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 278 m² · Surface après travaux (totale) : 5 537 m² · Variation nette totale : 259 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 674 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 933 m² Entrepôts 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² Total 5 278 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 5 537 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 259 m² créés; variation nette 259 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 259 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 537 m² Superficie du terrain 28 200 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 537 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/07/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03533814V0006 Code commune INSEE : 35338 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Torce (35370). Les travaux prévoient la création de 259 m²; la surface après travaux atteint 5 537 m². Le terrain couvre 28 200 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03533814V0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TORCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
505215418
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50521541800029
Code postal du demandeur
53000
Localité du demandeur
Laval
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
du Haut -Montigne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Torce
Code postal du terrain
35370
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
181
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
28200
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
674
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
259
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4604
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5537
Tableau des données brutes de l'autorisation.
