← Retour à la liste des autorisations sur la commune Torcé

Permis de construire à Torce (35370) - 6 327 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03533813V0003 délivré le 2013/03/21 à Torce autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 327 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AGADIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 327 m² sur ZA du Haut Montigne. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Torce. Implanté ZA du Haut Montigne, à Torce (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI AGADIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 6 327 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 794 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 327 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Torce compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA du Haut Montigne, Torce (35370).

Références cadastrales : ZC, 204p.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AGADIS (SIREN 793820200, SIRET 79382020000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Didier-au-Mont-d Or (69370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 327 m² · Variation nette totale : 6 327 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	6 327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 327 m²	6 327 m²
Total	0 m²	6 327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 327 m²	6 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 6 327 m² créés; variation nette 6 327 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	6 327 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 327 m²
Superficie du terrain	22 794 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 327 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03533813V0003
Code commune INSEE : 35338 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Torce (35370). Les travaux prévoient la création de 6 327 m²; la surface après travaux atteint 6 327 m². Le terrain couvre 22 794 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Torcé (35370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LE CHATEAU DES TESNIERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 667 m² Habitation
2025 - RUE DE LA CHAPELLE SAINT-R - nouvelle construction - 1 699 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - impasse des Jardins du Pre - extension de surface sans transformation - 698 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - La Grande Corais - extension de surface sans transformation - 994 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Le Petit Plessis - nouvelle construction - 2 914 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA MAILLARDIERE - nouvelle construction - 5 956 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03533823V0002 - nouvelle construction - 6 088 m² Entrepôt
2023 - Le Haut Montigne - extension de surface sans transformation - 5 751 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Torcé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03533813V0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-04
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI AGADIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793820200
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79382020000012
Code postal du demandeur	69370
Localité du demandeur	Saint-Didier-au-Mont-d Or
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	du Haut Montigne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Torce
Code postal du terrain	35370
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	204p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22794
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	6327
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6327
COMM_NORM	35338