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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Tonquédec
Détail PC 02234014G0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02234014G0009 délivré le 2015/01/26 à Tonquedec autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 317 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DELISLE, le projet de locaux autorise la construction de 419 m² sur à Tonquedec. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 janvier 2015 par la commune de Tonquedec. Implanté à Tonquedec (22140), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DELISLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 419 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 76 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 5 237 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 317 m².
Tonquedec compte 1 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Tonquedec (22140).
Références cadastrales : D, 235, D, 1071, D, 1069.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DELISLE (SIREN 348031717, SIRET 34803171700013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Tonquedec (22140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 898 m² · Surface après travaux (totale) : 5 317 m² · Variation nette totale : 419 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² Agricole 4 818 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 5 237 m² Total 4 898 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 5 317 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 419 m² créés; variation nette 419 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 419 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 317 m² Superficie du terrain 76 940 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 317 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/01/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 décembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02234014G0009 Code commune INSEE : 22340 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tonquedec (22140). Les travaux prévoient la création de 419 m²; la surface après travaux atteint 5 317 m². Le terrain couvre 76 940 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22340
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02234014G0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DELISLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348031717
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34803171700013
Code postal du demandeur
22140
Localité du demandeur
Tonquedec
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tonquedec
Code postal du terrain
22140
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
235
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
1071
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
1069
Superficie du terrain
76940
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4818
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4818
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
419
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5317
Tableau des données brutes de l'autorisation.
