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Permis de construire à Tonneins (47400) - 3 804 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04731021F0002 délivré le 2021/04/08 à Tonneins autorise une construction neuve pour un programme de 4 770 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 770 m² sur RUE Jean PANNO. Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 avril 2021 par la commune de Tonneins. Implanté RUE Jean PANNO, à Tonneins (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 966 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 804 m² d’habitation et 966 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 770 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Tonneins compte 9 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Jean PANNO, Tonneins (47400).

Références cadastrales : AB, 223, AB, 222.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS (SIREN 443070933, SIRET 44307093300017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Agen (47000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 770 m² · Variation nette totale : 4 770 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 804 m²0 m²0 m²0 m²3 804 m²3 804 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²966 m²0 m²0 m²0 m²966 m²966 m²
Total0 m²4 770 m²0 m²0 m²0 m²4 770 m²4 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 804 m² créés; variation nette 3 804 m². Services publics / intérêt collectif : 966 m² créés; variation nette 966 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée4 770 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 770 m²
Superficie du terrain22 857 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 770 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04731021F0002
  • Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tonneins (47400). Les travaux prévoient la création de 4 770 m²; la surface après travaux atteint 4 770 m². Le terrain couvre 22 857 m².

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