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Permis de construire n°PC 04731018F0025 à Tonneins (47) délivré le 18 février 2019 à RIGHINI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04731018F0025 délivré le 18 février 2019 par la ville de Tonneins (47400), pour un projet situé Rapatout, TONNEINS (47400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 172 253 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, RIGHINI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rapatout, TONNEINS (47400), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2019 par la Ville de Tonneins.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 52 295 m² sur une emprise foncière de 172 253 m². La surface de plancher créée atteint 11 466 m² - détails tertiaires : bureaux 1 000 m², industrie 51 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 295 m²
  • Surface du terrain : 172 253 m²
  • Référence cadastrale : ZD 678, ZD 681, ZD 682

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/18
Foncier172 253 m²
Surface construite52 295 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RIGHINI
  • SIREN : 726150048
  • SIRET : 72615004800023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 16.23Z
  • Localisation du demandeur : TONNEINS (47400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 829 m²
Surface après travaux (totale) 52 295 m²
Variation nette totale 11 466 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 800 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 000 m²
Industrie 40 029 m² 11 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 266 m² 51 295 m²
Total 40 829 m² 11 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 466 m² 52 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04731018F0025
  • Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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