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Permis de construire à Tonneins (47400) - 1 988 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04731017F0015 délivré le 2017/12/06 à TONNEINS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 312 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LEGTA ETIENNE RESTAT, le projet de locaux autorise la construction de 1 988 m² sur Fazanis. Déposé en été 2017, autorisé le 6 décembre 2017 par la commune de TONNEINS. Implanté Fazanis, à Tonneins (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LEGTA ETIENNE RESTAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 988 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 284 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 312 m².

TONNEINS compte 9 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Fazanis, Tonneins (47400).

Références cadastrales : ZO, 37.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEGTA ETIENNE RESTAT (SIREN 194700191, SIRET 19470019100019, APE 85.32Z, catégorie juridique 7331, localité SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT (47110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 324 m² · Surface après travaux (totale) : 5 312 m² · Variation nette totale : 1 988 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 324 m²1 988 m²0 m²0 m²0 m²1 988 m²5 312 m²
Total3 324 m²1 988 m²0 m²0 m²0 m²1 988 m²5 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 988 m² créés; variation nette 1 988 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 988 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 312 m²
Superficie du terrain284 570 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 312 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04731017F0015
  • Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tonneins (47400). Les travaux prévoient la création de 1 988 m²; la surface après travaux atteint 5 312 m². Le terrain couvre 284 570 m².

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