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Permis de construire à Tonneins (47400) - 841 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04731017F0010 délivré le 2017/06/22 à TONNEINS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 396 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RIGHINI, le projet de locaux autorise la construction de 841 m² sur Rapatout. Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 juin 2017 par la commune de TONNEINS. Implanté Rapatout, à Tonneins (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par RIGHINI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 841 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 172 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 396 m².

TONNEINS compte 9 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rapatout, Tonneins (47400).

Références cadastrales : ZD, 678, ZD, 681, ZD, 682.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIGHINI (SIREN 726150048, SIRET 72615004800023, APE 16.23Z, catégorie juridique 5710, localité TONNEINS (47400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 555 m² · Surface après travaux (totale) : 1 396 m² · Variation nette totale : 841 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	555 m²	841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	841 m²	1 396 m²
Total	555 m²	841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	841 m²	1 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 841 m² créés; variation nette 841 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	841 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 396 m²
Superficie du terrain	172 253 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 396 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04731017F0010
Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tonneins (47400). Les travaux prévoient la création de 841 m²; la surface après travaux atteint 1 396 m². Le terrain couvre 172 253 m².

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2024 - Lieu-dit Renataud - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47310
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04731017F0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-22
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RIGHINI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	726150048
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72615004800023
Code postal du demandeur	47400
Localité du demandeur	TONNEINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rapatout
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TONNEINS
Code postal du terrain	47400
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	678
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	681
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	682
Superficie du terrain	172253
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	555
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	555
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	841
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1396