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Permis de construire à Tonneins - 1 934 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04731016F0017 délivré le 2017/01/31 à TONNEINS autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 934 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ICADE PROMOTION, le projet de locaux autorise la construction de 1 934 m² sur GARDES EST. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 31 janvier 2017 par la commune de TONNEINS. Implanté GARDES EST, à Tonneins, dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 934 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 934 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

TONNEINS compte 9 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GARDES EST, Tonneins.

Références cadastrales : AH, 700, AH, 701, AH, 717.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICADE PROMOTION (SIREN 784606576, SIRET 78460657600444, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité BORDEAUX (33070)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 934 m² · Variation nette totale : 1 934 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	997 m²	997 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	937 m²	0 m²	0 m²	0 m²	937 m²	937 m²
Total	0 m²	1 934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 934 m²	1 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 997 m² créés; variation nette 997 m². Services publics / intérêt collectif : 937 m² créés; variation nette 937 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 934 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 934 m²
Superficie du terrain	8 709 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 934 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04731016F0017
Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tonneins. Les travaux prévoient la création de 1 934 m²; la surface après travaux atteint 1 934 m². Le terrain couvre 8 709 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47310
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04731016F0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-23
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ICADE PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	784606576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78460657600444
Code postal du demandeur	33070
Localité du demandeur	BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GARDES EST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TONNEINS
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	700
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	701
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	717
Superficie du terrain	8709
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1934
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	997
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	937
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1934
COMM_NORM	47095