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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Tonneins
Détail PC 04731016F0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04731016F0003 délivré le 2016/06/23 à TONNEINS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 745 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COUVEE D'AQUITAINE, le projet de locaux autorise la construction de 1 939 m² sur DOMAINE DE LATANE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 juin 2016 par la commune de TONNEINS. Implanté DOMAINE DE LATANE, à Tonneins (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COUVEE D'AQUITAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 939 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 224 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 5 537 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 745 m².
TONNEINS compte 9 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : DOMAINE DE LATANE, Tonneins (47400).
Références cadastrales : ZC, 145.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COUVEE D'AQUITAINE (SIREN 952028140, SIRET 95202814000020, APE 01.47Z, catégorie juridique 5710).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 806 m² · Surface après travaux (totale) : 5 745 m² · Variation nette totale : 1 939 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m² Agricole 3 598 m² 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 889 m² 5 487 m² Total 3 806 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 5 745 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 50 m² créés; variation nette 50 m². Agricole : 1 889 m² créés; variation nette 1 889 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 939 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 745 m² Superficie du terrain 15 224 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 745 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/06/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04731016F0003 Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tonneins (47400). Les travaux prévoient la création de 1 939 m²; la surface après travaux atteint 5 745 m². Le terrain couvre 15 224 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47310
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04731016F0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COUVEE D'AQUITAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
952028140
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95202814000020
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
DOMAINE DE LATANE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TONNEINS
Code postal du terrain
47400
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
145
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15224
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
208
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3598
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1939
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
50
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3598
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1889
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5745
Tableau des données brutes de l'autorisation.
