← Retour aux permis de construire de locaux à Tonneins (47400)

Permis de construire n°PC 04731014F0020 à Tonneins (47) délivré le 10 novembre 2014 à SAINT PIERRE DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04731014F0020 délivré le 10 novembre 2014 par la ville de Tonneins (47400), pour un projet situé 16 Av du Bois de la Queille, TONNEINS (47400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 450 m².

Programme et contexte

En août 2014, SAINT PIERRE DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Av du Bois de la Queille, TONNEINS (47400), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2014 par la Ville de Tonneins.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 407 m² sur une emprise foncière de 5 450 m². La surface de plancher créée atteint 593 m² - détails tertiaires : bureaux 484 m², commerces 467 m², entreposage 141 m², industrie 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 407 m²
  • Surface du terrain : 5 450 m²
  • Référence cadastrale : AD 691

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/11/10
Foncier5 450 m²
Surface construite1 407 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT PIERRE DISTRIBUTION
  • SIREN : 329902142
  • SIRET : 32990214200028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : TONNEINS (47400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 814 m²
Surface après travaux (totale) 1 407 m²
Variation nette totale 593 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m²
Commerces 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Industrie 244 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 315 m²
Entreposage / Entrepôts 86 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 141 m²
Total 814 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 1 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2014 et est en cours depuis environ 132 mois 2 jours.

  • Autorisation : 10 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04731014F0020
  • Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tonneins (47400)

→ Voir tous les PC de locaux à Tonneins (47400)