Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Tonneins
Détail PC 04731014F0020
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tonneins
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04731014F0020 délivré le 2014/11/10 à TONNEINS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 407 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAINT PIERRE DISTRIBUTION, le projet commercial autorise la construction de 593 m² sur 16 AV DU BOIS DE LA QUEILLE. Déposé en été 2014, autorisé le 10 novembre 2014 par la commune de TONNEINS. Implanté 16 AV DU BOIS DE LA QUEILLE, à Tonneins (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAINT PIERRE DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 593 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 407 m².
TONNEINS compte 9 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 AV DU BOIS DE LA QUEILLE, Tonneins (47400).
Références cadastrales : AD, 691.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAINT PIERRE DISTRIBUTION (SIREN 329902142, SIRET 32990214200028, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité TONNEINS (47400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 814 m² · Surface après travaux (totale) : 1 407 m² · Variation nette totale : 593 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² Commerce 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m² Industrie 244 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 315 m² Entrepôts 86 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 141 m² Total 814 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 1 407 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 467 m² créés; variation nette 467 m². Industrie : 71 m² créés; variation nette 71 m². Entrepôts : 55 m² créés; variation nette 55 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 593 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 407 m² Superficie du terrain 5 450 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 407 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/11/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04731014F0020 Code commune INSEE : 47310 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tonneins (47400). Les travaux prévoient la création de 593 m²; la surface après travaux atteint 1 407 m². Le terrain couvre 5 450 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47310
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04731014F0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAINT PIERRE DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329902142
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32990214200028
Code postal du demandeur
47400
Localité du demandeur
TONNEINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DU BOIS DE LA QUEILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TONNEINS
Code postal du terrain
47400
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
691
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5450
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
593
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
484
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
467
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
244
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
71
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
86
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1407
Tableau des données brutes de l'autorisation.
