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Permis de construire n°PC 01744920R0024 à Tonnay-Charente (17) délivré le 28 septembre 2020 à COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01744920R0024 délivré le 28 septembre 2020 par la ville de Tonnay-Charente (17430), pour un projet situé 9001 Archiac, TONNAY CHARENTE (17430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 72 220 m².

Programme et contexte

En avril 2020, COMMUNE DE TONNAY CHARENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9001 Archiac, TONNAY CHARENTE (17430), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2020 par la Ville de Tonnay-Charente.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 366 m² sur une emprise foncière de 72 220 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 366 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 366 m²
  • Surface du terrain : 72 220 m²
  • Référence cadastrale : AR 126, AR 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/09/2020
Foncier72 220 m²
Surface construite366 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
  • SIREN : 211704499
  • SIRET : 21170449900014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TONNAY CHARENTE (17430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 281 m²
Surface après travaux (totale) 366 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 281 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 366 m²
Total 281 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2020 et est en cours depuis environ 67 mois 21 jours.

  • Autorisation : 28 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01744920R0024
  • Code commune INSEE : 17449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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