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Permis de construire à Tonnay Charente (17430) - 101 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01744918R0003 délivré le 2018/04/10 à TONNAY CHARENTE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 665 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ESPACE SANTE, le projet de locaux autorise la construction de 665 m² sur 9 AVENUE DE SAINTONGE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 10 avril 2018 par la commune de TONNAY CHARENTE. Implanté 9 AVENUE DE SAINTONGE, à Tonnay Charente (17430), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI ESPACE SANTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 564 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 101 m² d’habitation et 564 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 665 m².

TONNAY CHARENTE compte 8 195 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 AVENUE DE SAINTONGE, Tonnay Charente (17430).

Références cadastrales : AA, 105, AA, 114, AA, 133P.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ESPACE SANTE (SIREN 835073560, SIRET 83507356000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TONNAY CHARENTE (17430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 665 m² · Variation nette totale : 665 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Bureaux	0 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	389 m²
Commerce	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Artisanat	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² créés; variation nette 101 m². Bureaux : 389 m² créés; variation nette 389 m². Commerce : 75 m² créés; variation nette 75 m². Artisanat : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	665 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	665 m²
Superficie du terrain	3 800 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite665 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01744918R0003
Code commune INSEE : 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tonnay Charente (17430). Les travaux prévoient la création de 665 m²; la surface après travaux atteint 665 m². Le terrain couvre 3 800 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17449
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01744918R0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ESPACE SANTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	835073560
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83507356000012
Code postal du demandeur	17430
Localité du demandeur	TONNAY CHARENTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE SAINTONGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TONNAY CHARENTE
Code postal du terrain	17430
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	133P
Superficie du terrain	3800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	101
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	564
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	389
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	665