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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Tonnay-Charente
Détail PC 01744915R0044
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01744915R0044 délivré le 2016/03/02 à TONNAY CHARENTE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 364 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BEMAVIC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 843 m² sur 25 a RUE ALFRED NOBEL. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 2 mars 2016 par la commune de TONNAY CHARENTE. Implanté 25 a RUE ALFRED NOBEL, à Tonnay Charente (17430), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI BEMAVIC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 843 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 672 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 364 m².
TONNAY CHARENTE compte 8 195 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 25 a RUE ALFRED NOBEL, Tonnay Charente (17430).
Références cadastrales : ZD, 192, ZD, 213, ZD, 220.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BEMAVIC (SIREN 490563087, SIRET 49056308700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TRESSES (33370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 521 m² · Surface après travaux (totale) : 2 364 m² · Variation nette totale : 843 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 521 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 2 364 m² Total 1 521 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 2 364 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 843 m² créés; variation nette 843 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 843 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 364 m² Superficie du terrain 11 672 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 364 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/03/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01744915R0044 Code commune INSEE : 17449 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Tonnay Charente (17430). Les travaux prévoient la création de 843 m²; la surface après travaux atteint 2 364 m². Le terrain couvre 11 672 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17449
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01744915R0044
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BEMAVIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
490563087
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49056308700017
Code postal du demandeur
33370
Localité du demandeur
TRESSES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
25 a
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ALFRED NOBEL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TONNAY CHARENTE
Code postal du terrain
17430
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
192
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
213
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
220
Superficie du terrain
11672
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
843
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1521
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
843
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2364
Tableau des données brutes de l'autorisation.
