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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Tonnay-Charente
Détail PC 01744915R0021
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01744915R0021 délivré le 2015/09/11 à Tonnay-Charente autorise une construction neuve pour un bâtiment de 772 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par FEDERAT DEPART BATIM SYNDICAT, le projet de locaux autorise la construction de 772 m² sur AV de Saintonge. Déposé en été 2015, autorisé le 11 septembre 2015 par la commune de Tonnay-Charente. Implanté AV de Saintonge, à Tonnay-Charente (17430), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Touche.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par FEDERAT DEPART BATIM SYNDICAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 772 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 168 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 772 m².
Tonnay-Charente compte 8 195 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV de Saintonge, Tonnay-Charente (17430).
Références cadastrales : ZD, 314P.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FEDERAT DEPART BATIM SYNDICAT (SIREN 781328000, SIRET 78132800000018, APE 94.12Z, catégorie juridique 8410, localité Rochefort (17300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 772 m² · Variation nette totale : 772 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m² Total 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 772 m² créés; variation nette 772 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 772 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 772 m² Superficie du terrain 5 168 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 772 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/09/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01744915R0021 Code commune INSEE : 17449 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tonnay-Charente (17430). Les travaux prévoient la création de 772 m²; la surface après travaux atteint 772 m². Le terrain couvre 5 168 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17449
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01744915R0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8410
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FEDERAT DEPART BATIM SYNDICAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
781328000
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78132800000018
Code postal du demandeur
17300
Localité du demandeur
Rochefort
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
de Saintonge
Lieu-dit du terrain
La Touche
Localité du terrain
Tonnay-Charente
Code postal du terrain
17430
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
314P
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5168
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
772
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
772
Tableau des données brutes de l'autorisation.
