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Déclaration préalable n°DP 0545262200162 à Tomblaine (54) non opposée le 15 décembre 2022 à REGION GRAND EST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0545262200162 délivré le 15 décembre 2022 par la ville de Tomblaine (54510), pour un projet situé 8 Rue Jean Moulin, TOMBLAINE (54501). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 83 944 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, REGION GRAND EST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue Jean Moulin, TOMBLAINE (54501), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 15 décembre 2022 par la Ville de Tomblaine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 554 m² sur une emprise foncière de 83 944 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 554 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 554 m²
  • Surface du terrain : 83 944 m²
  • Référence cadastrale : AI 123

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/15
Foncier83 944 m²
Surface construite10 554 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION GRAND EST
  • SIREN : 200052264
  • SIRET : 20005226400013
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 516 m²
Surface après travaux (totale) 10 554 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 10 516 m² 54 m² 0 m² 16 m² 0 m² 38 m² 10 554 m²
Total 10 516 m² 54 m² 0 m² 16 m² 0 m² 38 m² 10 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0545262200162
  • Code commune INSEE : 54526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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