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Permis de construire n°PC 05452619N0022 à Tomblaine (54) délivré le 27 février 2020 à SCI DU PARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05452619N0022 délivré le 27 février 2020 par la ville de Tomblaine (54510), pour un projet situé Zac Bois la Dame, TOMBLAINE (54510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 736 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SCI DU PARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac Bois la Dame, TOMBLAINE (54510), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2020 par la Ville de Tomblaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 563 m² dont habitation (601 m²) et locaux (962 m²) - détails tertiaires : commerces 962 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 563 m²
  • Surface du terrain : 1 736 m²
  • Référence cadastrale : AL 110P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/27
Foncier1 736 m²
Surface construite962 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PARC
  • SIREN : 448861013
  • SIRET : 44886101300028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MESSEIN (54850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 563 m²
Variation nette totale 1 563 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Commerces 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 octobre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 24 jours.

  • Autorisation : 27 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05452619N0022
  • Code commune INSEE : 54526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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