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Permis de construire à Tocqueville-Les-Murs (76110) - 36 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07669514F0002 délivré le 2014/05/25 à Tocqueville-les-Murs autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 474 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MENUISERIE LETELLIER, le projet de locaux autorise la construction de 36 m² sur 6 RUE de la Flamme Olympique. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 mai 2014 par la commune de Tocqueville-les-Murs. Implanté 6 RUE de la Flamme Olympique, à Tocqueville-Les-Murs (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MENUISERIE LETELLIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 474 m².

Tocqueville-les-Murs compte 276 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE de la Flamme Olympique, Tocqueville-Les-Murs (76110).

Références cadastrales : A, 457.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MENUISERIE LETELLIER (SIREN 530387158, SIRET 53038715800013, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité Tocqueville-les-Murs (76110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 474 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	438 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	474 m²
Total	438 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	36 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	474 m²
Superficie du terrain	3 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite474 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07669514F0002
Code commune INSEE : 76695 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Tocqueville-Les-Murs (76110). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 474 m². Le terrain couvre 3 500 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - de la Grise - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Habitation
2020 - de l Ancien Four - nouvelle construction - 2 185 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de l Eglise - extension de surface sans transformation - 186 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Route du Rome - extension de surface sans transformation - 635 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de l Eglise - extension de surface sans transformation - 117 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Tocqueville-les-Murs

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76695
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07669514F0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MENUISERIE LETELLIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	530387158
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53038715800013
Code postal du demandeur	76110
Localité du demandeur	Tocqueville-les-Murs
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Flamme Olympique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tocqueville-les-Murs
Code postal du terrain	76110
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	457
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	438
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	474