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Permis de construire à Tocane-Saint-Apre (24350) - 24 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02455322D0005 délivré le 2022/07/04 à TOCANE-SAINT-APRE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 24 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ROSSI, le projet commercial autorise la construction de 24 m² sur ROND POINT BETANCOURT - BO. Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 juillet 2022 par la commune de TOCANE-SAINT-APRE. Implanté ROND POINT BETANCOURT - BO, à Tocane-Saint-Apre (24350), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI ROSSI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 558 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 24 m².

TOCANE-SAINT-APRE compte 1 745 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROND POINT BETANCOURT - BO, Tocane-Saint-Apre (24350).

Références cadastrales : AC, 260, AC, 41.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ROSSI (SIREN 483392635, SIRET 48339263500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOCANE-SAINT-APRE (24350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Total0 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 24 m² créés; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée24 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)24 m²
Superficie du terrain1 558 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite24 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02455322D0005
  • Code commune INSEE : 24553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tocane-Saint-Apre (24350). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 1 558 m².

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