← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tocane-Saint-Apre

Permis de construire à Tocane-Saint-Apre (24350) - 1 790 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02455315R0004 délivré le 2015/05/17 à Tocane-Saint-Apre autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 790 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (3 580 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 mai 2015 par la commune de Tocane-Saint-Apre. Implanté Lieu-dit BONAS, à Tocane-Saint-Apre (24350), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de BONAS.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SARL NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 790 m² issues de transformation, 1 790 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 612 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 790 m².

Tocane-Saint-Apre compte 1 745 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BONAS, Tocane-Saint-Apre (24350).

Références cadastrales : AD, 42p, AD, 25p.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT (SIREN 352008999, SIRET 35200899900026, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité Tocane-Saint-Apre (24350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 790 m² · Surface après travaux (totale) : 1 790 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	0 m²	1 790 m²	0 m²	0 m²	1 790 m²	1 790 m²
Industrie	1 790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 790 m²	-1 790 m²	0 m²
Total	1 790 m²	0 m²	1 790 m²	0 m²	1 790 m²	0 m²	1 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 790 m² issus de transformation; variation nette 1 790 m². Industrie : 1 790 m² transformés; variation nette -1 790 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 790 m²
Superficie du terrain	7 612 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 790 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02455315R0004
Code commune INSEE : 24553 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Tocane-Saint-Apre (24350). Les travaux prévoient des transformations pour 3 580 m²; la surface après travaux atteint 1 790 m². Le terrain couvre 7 612 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tocane-Saint-Apre (24350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de La Lande - nouvelle construction - 40 m² Habitation
2025 - Chemin du Cluzeau - extension de surface sans transformation - 130 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route du Chateau - transformation sans extension ni diminution de surface - 685 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route de Salles - La Ribie - nouvelle construction - 143 m² Commerce
2025 - Rue des Artisans - nouvelle construction - 408 m² Entrepôt
2024 - Rue des Artisans - nouvelle construction - 656 m² Artisanat
2024 - Route du Pre du Meunier l - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue des Artisans - extension de surface sans transformation - 240 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Tocane-Saint-Apre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24553
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02455315R0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL NADAL YVES ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352008999
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35200899900026
Code postal du demandeur	24350
Localité du demandeur	Tocane-Saint-Apre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	BONAS
Localité du terrain	Tocane-Saint-Apre
Code postal du terrain	24350
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	42p
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	25p
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7612
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1790
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	1790
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1790
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1790
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1790