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Manche (50)
Tirepied-sur-Sée
Détail PC 05059723J0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05059723J0010 délivré le 2023/09/26 à Tirepied sur See autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 005 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE, le projet commercial autorise la construction de 1 005 m² sur Le Haut Crux. Déposé en été 2023, autorisé le 26 septembre 2023 par la commune de Tirepied sur See. Implanté Le Haut Crux, à Tirepied Sur See (50870), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Eco Parc.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 005 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 226 646 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 005 m².
Tirepied sur See compte 953 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Le Haut Crux, Tirepied Sur See (50870).
Références cadastrales : ZO, 172, ZO, 171, ZO, 159.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE (SIREN 200069425, SIRET 20006942500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Avranches (50305)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 005 m² · Variation nette totale : 1 005 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m² Total 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 005 m² créés; variation nette 1 005 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 005 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 005 m² Superficie du terrain 226 646 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 005 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/09/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05059723J0010 Code commune INSEE : 50597 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tirepied Sur See (50870). Les travaux prévoient la création de 1 005 m²; la surface après travaux atteint 1 005 m². Le terrain couvre 226 646 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50597
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05059723J0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200069425
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006942500011
Code postal du demandeur
50305
Localité du demandeur
Avranches
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Haut Crux
Lieu-dit du terrain
Eco Parc
Localité du terrain
Tirepied sur See
Code postal du terrain
50870
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
172
sec_cadastre2
ZO
num_cadastre2
171
sec_cadastre3
ZO
num_cadastre3
159
Superficie du terrain
226646
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1005
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1005
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1005
Tableau des données brutes de l'autorisation.
