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Déclaration préalable n°DP 05059719J0004 à Tirepied-sur-Sée (50) non opposée le 30 avril 2019 à COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05059719J0004 délivré le 30 avril 2019 par la ville de Tirepied-sur-Sée (50870), pour un projet situé Le Bourg, TIREPIED SUR SEE (50870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 972 m².

Programme et contexte

En avril 2019, COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Bourg, TIREPIED SUR SEE (50870), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2019 par la Ville de Tirepied-sur-Sée.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 131 m² sur une emprise foncière de 2 972 m². La surface de plancher après travaux atteint 131 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 131 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : 2 972 m²
  • Référence cadastrale : ZK 59, ZK 167

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2019
Foncier2 972 m²
Surface construite131 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TIREPIED-SUR-SEE
  • SIREN : 200082782
  • SIRET : 20008278200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TIREPIED SUR SEE (50870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 131 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2020
  • Durée du chantier : 18 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05059719J0004
  • Code commune INSEE : 50597 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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