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Permis de construire à Tintry (71490) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07153918M0002 délivré le 2019/01/22 à Tintry autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 817 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL ROSSIGNOL REGIS, le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur Bordiat. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 janvier 2019 par la commune de Tintry. Implanté Bordiat, à Tintry (71490), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL ROSSIGNOL REGIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 222 m² d’habitation et 1 595 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 817 m².

Tintry compte 79 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Bordiat, Tintry (71490).

Références cadastrales : B, 278, B, 22, B, 23.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL ROSSIGNOL REGIS (SIREN 494645971, SIRET 49464597100016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Tintry (71490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 816 m² · Surface après travaux (totale) : 1 817 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation222 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²222 m²
Agricole1 594 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 595 m²
Total1 816 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 817 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 817 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07153918M0002
  • Code commune INSEE : 71539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tintry (71490). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 1 817 m². Le terrain couvre 0 m².

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