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Permis de construire à Tinteniac (35190) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03533722B0072 délivré le 2022/11/17 à TINTENIAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 142 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur QUILLOU. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 novembre 2022 par la commune de TINTENIAC. Implanté QUILLOU, à Tinteniac (35190), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 794 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 142 m².

TINTENIAC compte 3 851 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : QUILLOU, Tinteniac (35190).

Références cadastrales : ZN, 98.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE (SIREN 243500733, SIRET 24350073300114, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS (35190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif111 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²142 m²
Total111 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)142 m²
Superficie du terrain4 794 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03533722B0072
  • Code commune INSEE : 35337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tinteniac (35190). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 4 794 m².

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