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Déclaration préalable n°DP 03533717B0018 à Tinténiac (35) non opposée le 8 juin 2017 à COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03533717B0018 délivré le 8 juin 2017 par la ville de Tinténiac (35190), pour un projet situé La Chauvetais, TINTENIAC (35190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 208 m².

Programme et contexte

En avril 2017, COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Chauvetais, TINTENIAC (35190), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 8 juin 2017 par la Ville de Tinténiac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 m² sur une emprise foncière de 7 208 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : 7 208 m²
  • Référence cadastrale : ZN 18

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2017
Foncier7 208 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN
  • SIREN : 200011062
  • SIRET : 20001106200011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT SYMPHORIEN (35630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03533717B0018
  • Code commune INSEE : 35337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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