Permis de construire à Tinteniac (35190) - 93 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03533714S0048 délivré le 2014/11/17 à Tinteniac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 93 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND MIXTE TRAIT DECHETS PAYS RANCE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 277 m² sur Voie Communale N 5. Il prévoit ensuite 93 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 novembre 2014 par la commune de Tinteniac. Implanté Voie Communale N 5, à Tinteniac (35190), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Lande.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND MIXTE TRAIT DECHETS PAYS RANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 277 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 263 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 93 m².
Tinteniac compte 3 851 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYND MIXTE TRAIT DECHETS PAYS RANCE (SIREN 252203195, SIRET 25220319500018, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité Dinan (22100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 277 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m² · Variation nette totale : -184 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
277 m²
93 m²
0 m²
277 m²
0 m²
-184 m²
93 m²
Total
277 m²
93 m²
0 m²
277 m²
0 m²
-184 m²
93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 93 m² créés, 277 m² démolis; variation nette -184 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
93 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
93 m²
Superficie du terrain
23 263 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite93 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/11/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tinteniac (35190). Les travaux prévoient la création de 93 m² et des démolitions de 277 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 23 263 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tinténiac (35190)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
