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Permis de construire n°PC 05157321J0559 à Tinqueux (51) délivré le 25 février 2022 à SCI DU ROCHER FOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05157321J0559 délivré le 25 février 2022 par la ville de Tinqueux (51430), pour un projet situé Av Sarah Bernhardt, TINQUEUX (51430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 6 623 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En mars 2022, SCI DU ROCHER FOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Sarah Bernhardt, TINQUEUX (51430), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2022 par la Ville de Tinqueux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 750 m² sur une emprise foncière de 6 623 m². La surface de plancher créée atteint 750 m² - détails tertiaires : bureaux 750 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 750 m²
  • Surface du terrain : 6 623 m²
  • Référence cadastrale : AV 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/25
Foncier6 623 m²
Surface construite750 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU ROCHER FOU
  • SIREN : 513033241
  • SIRET : 51303324100029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CRUGNY (51370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 750 m²
Variation nette totale 750 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juillet 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 14 jours.

  • Autorisation : 25 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05157321J0559
  • Code commune INSEE : 51573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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