← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tinchebray-Bocage

Permis de construire à Tinchebray Bocage (61800) - 2 155 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06148616F0001 délivré le 2016/03/07 à Tinchebray Bocage autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 775 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA CHAPELLIERE, le projet de locaux autorise la construction de 2 155 m² sur Lieu-dit La Chapelliere. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 mars 2016 par la commune de Tinchebray Bocage. Implanté Lieu-dit La Chapelliere, à Tinchebray Bocage (61800), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Chapelliere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA CHAPELLIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 155 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 210 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 416 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 775 m².

Tinchebray Bocage compte 4 884 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Chapelliere, Tinchebray Bocage (61800).

Références cadastrales : ZA, 145, ZA, 161.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA CHAPELLIERE (SIREN 339923948, SIRET 33992394800022, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Tinchebray Bocage (61800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 830 m² · Surface après travaux (totale) : 3 775 m² · Variation nette totale : 1 945 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 830 m²	2 155 m²	0 m²	210 m²	0 m²	1 945 m²	3 775 m²
Total	1 830 m²	2 155 m²	0 m²	210 m²	0 m²	1 945 m²	3 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 155 m² créés, 210 m² démolis; variation nette 1 945 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 155 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 775 m²
Superficie du terrain	42 416 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 775 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06148616F0001
Code commune INSEE : 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tinchebray Bocage (61800). Les travaux prévoient la création de 2 155 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 3 775 m². Le terrain couvre 42 416 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tinchebray-Bocage (61800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LE CHAMP BOURDON - extension de surface sans transformation - 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - LES COMMUNES - nouvelle construction - 557 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA BEHARIE - nouvelle construction - 3 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA GERBOUTERIE - nouvelle construction - 3 891 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LES PERRETTES OUEST - extension de surface sans transformation - 3 563 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Boulevard du Nord - nouvelle construction - 7 755 m² Industrie
2024 - LE BAS MELLEBUSSE - extension de surface sans transformation - 5 041 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Les buissons - extension de surface sans transformation - 3 535 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Tinchebray-Bocage

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61486
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06148616F0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA CHAPELLIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339923948
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33992394800022
Code postal du demandeur	61800
Localité du demandeur	Tinchebray Bocage
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Chapelliere
Localité du terrain	Tinchebray Bocage
Code postal du terrain	61800
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	161
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	42416
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1830
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2155
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	210
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3775