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Permis de construire n°PC 0628192000001 à Tilques (62) délivré le 18 juin 2020 à SCI ROZE POUILLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0628192000001 délivré le 18 juin 2020 par la ville de Tilques (62500), pour un projet situé 122 Rte Departementale 943, TILQUES (62500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 598 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SCI ROZE POUILLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 122 Rte Departementale 943, TILQUES (62500), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2020 par la Ville de Tilques.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 577 m² dont habitation (0 m²) et locaux (577 m²) - détails tertiaires : entreposage 616 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 832 m²
  • Surface du terrain : 6 598 m²
  • Référence cadastrale : AH 329

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/18
Foncier6 598 m²
Surface construite616 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROZE POUILLY
  • SIREN : 524282068
  • SIRET : 52428206800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TILQUES (62500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 635 m²
Surface après travaux (totale) 832 m²
Variation nette totale 197 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Entreposage / Entrepôts 419 m² 577 m² 0 m² 380 m² 0 m² 197 m² 616 m²
Total 635 m² 577 m² 0 m² 380 m² 0 m² 197 m² 832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628192000001
  • Code commune INSEE : 62819 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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