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Hauts-de-France
Nord (59)
Tilloy-lez-Marchiennes
Détail PC 05959614D0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05959614D0006 délivré le 2015/02/24 à Tilloy-lez-Marchiennes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 173 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FERME BAUDUIN HOURDEAU, le projet de locaux autorise la construction de 1 945 m² sur 320 RUE Alban Merly. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 février 2015 par la commune de Tilloy-lez-Marchiennes. Implanté 320 RUE Alban Merly, à Tilloy-Lez-Marchiennes (59870), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME BAUDUIN HOURDEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 945 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 175 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 173 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 302 m² d’habitation et 4 871 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 173 m².
Tilloy-lez-Marchiennes compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 320 RUE Alban Merly, Tilloy-Lez-Marchiennes (59870).
Références cadastrales : ZI, 125, ZI, 124, ZI, 123.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FERME BAUDUIN HOURDEAU (SIREN 441689551, SIRET 44168955100014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Tilloy-lez-Marchiennes (59870)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 403 m² · Surface après travaux (totale) : 5 173 m² · Variation nette totale : 1 770 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² Agricole 3 101 m² 1 945 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 770 m² 4 871 m² Total 3 403 m² 1 945 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 770 m² 5 173 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 945 m² créés, 175 m² démolis; variation nette 1 770 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 945 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 173 m² Superficie du terrain 5 173 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 173 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/02/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05959614D0006 Code commune INSEE : 59596 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tilloy-Lez-Marchiennes (59870). Les travaux prévoient la création de 1 945 m² et des démolitions de 175 m²; la surface après travaux atteint 5 173 m². Le terrain couvre 5 173 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59596
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05959614D0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FERME BAUDUIN HOURDEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
441689551
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44168955100014
Code postal du demandeur
59870
Localité du demandeur
Tilloy-lez-Marchiennes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
320
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Alban Merly
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tilloy-lez-Marchiennes
Code postal du terrain
59870
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
125
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
124
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
123
Superficie du terrain
5173
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
302
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1945
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3101
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1945
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
175
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5173
Tableau des données brutes de l'autorisation.
