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Hauts-de-France
Nord (59)
Tilloy-lez-Cambrai
Détail PC 05959724O0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05959724O0004 délivré le 2024/11/15 à Tilloy-lez-Cambrai autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 728 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DV ELECTROMECANIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 385 m² sur 406 Avenue Jean Jacques Segard. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 15 novembre 2024 par la commune de Tilloy-lez-Cambrai. Implanté 406 Avenue Jean Jacques Segard, à Tilloy-Lez-Cambrai (59554), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DV ELECTROMECANIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 385 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 168 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 728 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Tilloy-lez-Cambrai compte 696 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 406 Avenue Jean Jacques Segard, Tilloy-Lez-Cambrai (59554).
Références cadastrales : 0U, 1109.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DV ELECTROMECANIQUE (SIREN 440871119, SIRET 44087111900036, APE 33.14Z, catégorie juridique 5710, localité La Madeleine (59110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 343 m² · Surface après travaux (totale) : 1 728 m² · Variation nette totale : 385 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² Entrepôts 1 063 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 448 m² Total 1 343 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 728 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 385 m² créés; variation nette 385 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 385 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 728 m² Superficie du terrain 10 168 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 728 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/11/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05959724O0004 Code commune INSEE : 59597 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Tilloy-Lez-Cambrai (59554). Les travaux prévoient la création de 385 m²; la surface après travaux atteint 1 728 m². Le terrain couvre 10 168 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59597
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05959724O0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33.14Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DV ELECTROMECANIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440871119
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44087111900036
Code postal du demandeur
59110
Localité du demandeur
La Madeleine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
406
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Jean Jacques Segard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tilloy-lez-Cambrai
Code postal du terrain
59554
sec_cadastre1
0U
num_cadastre1
1109
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10168
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
280
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1063
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
385
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1728
Tableau des données brutes de l'autorisation.
