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Permis de construire à Tilloy-Lez-Cambrai (59554) - 14 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05959722O0001 délivré le 2022/09/22 à Tilloy-lez-Cambrai autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 430 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TILLOY LEZ CAMBRAI, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (832 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de Tilloy-lez-Cambrai. Implanté 1 Place Henri Soyez, à Tilloy-Lez-Cambrai (59554), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE TILLOY LEZ CAMBRAI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 14 m², dont 416 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 430 m².

Tilloy-lez-Cambrai compte 696 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Place Henri Soyez, Tilloy-Lez-Cambrai (59554).

Références cadastrales : AA, 135, AA, 260.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TILLOY LEZ CAMBRAI (SIREN 215905977, SIRET 21590597700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Tilloy-lez-Cambrai (59554)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 416 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat416 m²0 m²0 m²0 m²416 m²-416 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²14 m²416 m²0 m²0 m²430 m²430 m²
Total416 m²14 m²416 m²0 m²416 m²14 m²430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 416 m² transformés; variation nette -416 m². Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés, 416 m² issus de transformation; variation nette 430 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)430 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite430 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05959722O0001
  • Code commune INSEE : 59597 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Tilloy-Lez-Cambrai (59554). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 832 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 0 m².

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