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Hauts-de-France
Nord (59)
Tilloy-lez-Cambrai
Détail PC 05959718O0021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05959718O0021 délivré le 2019/06/14 à TILLOY-LEZ-CAMBRAI autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 063 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par C LIQUIDE FRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 102 m² sur ZA DU RIOT DE SAULES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 juin 2019 par la commune de TILLOY-LEZ-CAMBRAI. Implanté ZA DU RIOT DE SAULES, à Tilloy-Lez-Cambrai (59554), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par C LIQUIDE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 767 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 063 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
TILLOY-LEZ-CAMBRAI compte 696 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA DU RIOT DE SAULES, Tilloy-Lez-Cambrai (59554).
Références cadastrales : AB, 118.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage C LIQUIDE FRANCE (SIREN 798093498, APE 12.00Z, catégorie juridique 5710, localité TILLOY-LEZ-CAMBRAI (59554)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 961 m² · Surface après travaux (totale) : 1 063 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 144 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 246 m² Industrie 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² Entrepôts 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² Total 961 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 063 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 102 m² créés; variation nette 102 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 102 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 063 m² Superficie du terrain 3 767 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 063 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/06/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05959718O0021 Code commune INSEE : 59597 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tilloy-Lez-Cambrai (59554). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 1 063 m². Le terrain couvre 3 767 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59597
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05959718O0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
12.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
C LIQUIDE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
798093498
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
59554
Localité du demandeur
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA DU RIOT DE SAULES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
Code postal du terrain
59554
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
118
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3767
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
144
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
102
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
57
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
760
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1063
Tableau des données brutes de l'autorisation.
