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Hauts-de-France
Nord (59)
Tilloy-lez-Cambrai
Détail PC 05959712C0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05959712C0010 délivré le 2013/01/17 à Tilloy-lez-Cambrai autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 19 514 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par 3M FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 268 m² sur RTE de Sancourt. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 17 janvier 2013 par la commune de Tilloy-lez-Cambrai. Implanté RTE de Sancourt, à Tilloy-Lez-Cambrai (59554), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par 3M FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 268 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 421 284 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 514 m².
Tilloy-lez-Cambrai compte 696 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Sancourt, Tilloy-Lez-Cambrai (59554).
Références cadastrales : ZA, 108, ZA, 109, ZA, 111.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage 3M FRANCE (SIREN 542078555, SIRET 54207855500514, APE 23.91Z, catégorie juridique 5710, localité Cergy (95000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 246 m² · Surface après travaux (totale) : 19 514 m² · Variation nette totale : 1 268 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 18 246 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 19 514 m² Total 18 246 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m² 19 514 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 268 m² créés; variation nette 1 268 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 268 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 19 514 m² Superficie du terrain 421 284 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 19 514 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/01/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05959712C0010 Code commune INSEE : 59597 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Tilloy-Lez-Cambrai (59554). Les travaux prévoient la création de 1 268 m²; la surface après travaux atteint 19 514 m². Le terrain couvre 421 284 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59597
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05959712C0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
3M FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
542078555
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
54207855500514
Code postal du demandeur
95000
Localité du demandeur
Cergy
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Sancourt
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tilloy-lez-Cambrai
Code postal du terrain
59554
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
108
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
109
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
111
Superficie du terrain
421284
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
18246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
18246
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1268
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
19514
Tableau des données brutes de l'autorisation.
