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Déclaration préalable n°DP 0628172100018 à Tilloy-lès-Mofflaines (62) non opposée le 31 mai 2021 à COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0628172100018 délivré le 31 mai 2021 par la ville de Tilloy-lès-Mofflaines (62217), pour un projet situé Place Armand Duval, TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 811 m².

Programme et contexte

En mai 2021, COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place Armand Duval, TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 31 mai 2021 par la Ville de Tilloy-lès-Mofflaines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 172 m² sur une emprise foncière de 1 811 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 172 m²
  • Surface du terrain : 1 811 m²
  • Référence cadastrale : AK 54, AK 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2021
Foncier1 811 m²
Surface construite1 172 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES
  • SIREN : 216208173
  • SIRET : 21620817300015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TILLOY LES MOFFLAINES (62217)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 165 m²
Surface après travaux (totale) 1 172 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 172 m²
Total 1 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628172100018
  • Code commune INSEE : 62817 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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