Permis de construire à Tilloy-Les-Mofflaines (62217) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0628172100018 délivré le 2021/05/31 à TILLOY-LES-MOFFLAINES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 172 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur PLACE ARMAND DUVAL. Déposé au printemps 2021, autorisé le 31 mai 2021 par la commune de TILLOY-LES-MOFFLAINES. Implanté PLACE ARMAND DUVAL, à Tilloy-Les-Mofflaines (62217), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 811 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 172 m².
TILLOY-LES-MOFFLAINES compte 1 519 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PLACE ARMAND DUVAL, Tilloy-Les-Mofflaines (62217).
COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES (SIREN 216208173, SIRET 21620817300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TILLOY LES MOFFLAINES (62217)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 165 m² · Surface après travaux (totale) : 1 172 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 165 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
1 172 m²
Total
1 165 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
1 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 172 m²
Superficie du terrain
1 811 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 172 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tilloy-Les-Mofflaines (62217). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 1 172 m². Le terrain couvre 1 811 m².
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