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Permis de construire n°PC 0628172100011 à Tilloy-lès-Mofflaines (62) délivré le 25 juin 2021 à GIE VEOLIA EAU FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0628172100011 délivré le 25 juin 2021 par la ville de Tilloy-lès-Mofflaines (62217), pour un projet situé 4 Rue Camille Guerin, TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 381 m².

Programme et contexte

En juin 2021, GIE VEOLIA EAU FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Camille Guerin, TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2021 par la Ville de Tilloy-lès-Mofflaines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 813 m² sur une emprise foncière de 5 381 m². La surface de plancher créée atteint 139 m² - détails tertiaires : entreposage 2 813 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 813 m²
  • Surface du terrain : 5 381 m²
  • Référence cadastrale : AA 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/06/2021
Foncier5 381 m²
Surface construite2 813 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIE VEOLIA EAU FRANCE
  • SIREN : 808297980
  • SIRET : 80829798000027
  • Catégorie juridique : 6220
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : TILLOY LES MOFFLAINES (62217)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 674 m²
Surface après travaux (totale) 2 813 m²
Variation nette totale 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 2 674 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 2 813 m²
Total 2 674 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 2 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 octobre 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 26 jours.

  • Autorisation : 25 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628172100011
  • Code commune INSEE : 62817 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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