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Permis de construire à Tilloy-Les-Mofflaines (62217) - 1 850 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0628172000041 délivré le 2021/05/05 à TILLOY-LES-MOFFLAINES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 750 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPOTS FROID SERVICES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 850 m² sur 4 RUE VOLTA. Déposé en hiver 2020, autorisé le 5 mai 2021 par la commune de TILLOY-LES-MOFFLAINES. Implanté 4 RUE VOLTA, à Tilloy-Les-Mofflaines (62217), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ENTREPOTS FROID SERVICES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 850 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 078 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 750 m².

TILLOY-LES-MOFFLAINES compte 1 519 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE VOLTA, Tilloy-Les-Mofflaines (62217).

Références cadastrales : AB, 43, AB, 45.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPOTS FROID SERVICES (SIREN 448219642, SIRET 44821964200015, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité MONT-SAINT-ELOI (62144)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 900 m² · Surface après travaux (totale) : 2 750 m² · Variation nette totale : 1 850 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	900 m²	1 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 850 m²	2 750 m²
Total	900 m²	1 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 850 m²	2 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 850 m² créés; variation nette 1 850 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 850 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 750 m²
Superficie du terrain	9 078 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 750 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0628172000041
Code commune INSEE : 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Tilloy-Les-Mofflaines (62217). Les travaux prévoient la création de 1 850 m²; la surface après travaux atteint 2 750 m². Le terrain couvre 9 078 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62817
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0628172000041
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-29
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENTREPOTS FROID SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	448219642
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44821964200015
Code postal du demandeur	62144
Localité du demandeur	MONT-SAINT-ELOI
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE VOLTA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TILLOY-LES-MOFFLAINES
Code postal du terrain	62217
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9078
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	900
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1850
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2750