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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Tilloy-lès-Mofflaines
Détail PC 0628171500005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0628171500005 délivré le 2015/08/26 à Tilloy-les-Mofflaines autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 210 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CASA AGRIPRO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 279 m² sur 18 RUE CAMILLE GUERIN. Déposé au printemps 2015, autorisé le 26 août 2015 par la commune de Tilloy-les-Mofflaines. Implanté 18 RUE CAMILLE GUERIN, à Tilloy-Les-Mofflaines (62217), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CASA AGRIPRO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 279 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 034 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 210 m².
Tilloy-les-Mofflaines compte 1 519 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 RUE CAMILLE GUERIN, Tilloy-Les-Mofflaines (62217).
Références cadastrales : AA, 23.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CASA AGRIPRO (SIREN 306680026, SIRET 30668002600029, APE 46.61Z, catégorie juridique 5710, localité Peronne (80200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 931 m² · Surface après travaux (totale) : 3 210 m² · Variation nette totale : 279 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² Commerce 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² Industrie 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² Entrepôts 712 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 991 m² Total 2 931 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 3 210 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 279 m² créés; variation nette 279 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 279 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 210 m² Superficie du terrain 6 034 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 210 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/08/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0628171500005 Code commune INSEE : 62817 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Tilloy-Les-Mofflaines (62217). Les travaux prévoient la création de 279 m²; la surface après travaux atteint 3 210 m². Le terrain couvre 6 034 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62817
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0628171500005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CASA AGRIPRO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
306680026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30668002600029
Code postal du demandeur
80200
Localité du demandeur
Peronne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
CAMILLE GUERIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tilloy-les-Mofflaines
Code postal du terrain
62217
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
23
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6034
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2931
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
212
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
190
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1817
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
712
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
279
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3210
Tableau des données brutes de l'autorisation.
