← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tilloy-lès-Mofflaines

Permis de construire à Tilloy-Les-Mofflaines (62217) - 1 312 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0628171400005 délivré le 2014/12/15 à Tilloy-les-Mofflaines autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 26 214 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSEIL REGIONAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 312 m² sur RUE DE CAMBRAI. Déposé en été 2014, autorisé le 15 décembre 2014 par la commune de Tilloy-les-Mofflaines. Implanté RUE DE CAMBRAI, à Tilloy-Les-Mofflaines (62217), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 312 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 502 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 316 060 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 26 214 m².

Tilloy-les-Mofflaines compte 1 519 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE CAMBRAI, Tilloy-Les-Mofflaines (62217).

Références cadastrales : AM, 1, AM, 2, AM, 3.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL REGIONAL (SIREN 235900016, SIRET 23590001600058, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité Lille (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 404 m² · Surface après travaux (totale) : 26 214 m² · Variation nette totale : 810 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	25 404 m²	1 312 m²	0 m²	502 m²	0 m²	810 m²	26 214 m²
Total	25 404 m²	1 312 m²	0 m²	502 m²	0 m²	810 m²	26 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 312 m² créés, 502 m² démolis; variation nette 810 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 312 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	26 214 m²
Superficie du terrain	316 060 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite26 214 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0628171400005
Code commune INSEE : 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tilloy-Les-Mofflaines (62217). Les travaux prévoient la création de 1 312 m² et des démolitions de 502 m²; la surface après travaux atteint 26 214 m². Le terrain couvre 316 060 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tilloy-lès-Mofflaines (62217)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Camille Guerin - nouvelle construction - 1 163 m² Commerce
2024 - Route de Cambrai - nouvelle construction - 32 453 m² Industrie
2024 - Avenue d'Immercourt - nouvelle construction - 674 m² Artisanat
2024 - Rue Jacquard - nouvelle construction - 1 928 m² Industrie
2024 - Route de Cambrai - nouvelle construction - 32 860 m² Industrie
2023 - Rue Lannec - nouvelle construction - 284 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route de Cambrai - nouvelle construction - 32 610 m² Industrie
2023 - RUE RENE LAENNEC - nouvelle construction - 28 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Tilloy-lès-Mofflaines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62817
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0628171400005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-23
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSEIL REGIONAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	235900016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23590001600058
Code postal du demandeur	59000
Localité du demandeur	Lille
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE CAMBRAI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tilloy-les-Mofflaines
Code postal du terrain	62217
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	3
Superficie du terrain	316060
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	25404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	25404
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1312
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	502
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	26214