Permis de construire à Tilloy-Les-Mofflaines (62217) - 48 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0628171300007 délivré le 2014/05/20 à Tilloy-les-Mofflaines autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 48 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DU PAS DE CALAIS, le projet de locaux autorise la construction de 48 m² sur RTE DE CAMBRAI. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 mai 2014 par la commune de Tilloy-les-Mofflaines. Implanté RTE DE CAMBRAI, à Tilloy-Les-Mofflaines (62217), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DU PAS DE CALAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 267 303 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 48 m².
Tilloy-les-Mofflaines compte 1 519 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DE CAMBRAI, Tilloy-Les-Mofflaines (62217).
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DU PAS DE CALAIS (SIREN 196222574, SIRET 19622257400010, APE 85.32Z, catégorie juridique 7331, localité Tilloy-les-Mofflaines (62217)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Total
0 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
48 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
48 m²
Superficie du terrain
267 303 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite48 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/05/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tilloy-Les-Mofflaines (62217). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 267 303 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tilloy-lès-Mofflaines (62217)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
