← Retour aux permis de construire de locaux à Tillières-sur-Avre (27570)

Permis de construire n°PC 02764323I0002 à Tillières-sur-Avre (27) délivré le 11 avril 2023 à BALTOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02764323I0002 délivré le 11 avril 2023 par la ville de Tillières-sur-Avre (27570), pour un projet situé Rue Philippe Marie, TILLIERES SUR AVRE (27570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 455 m².

Programme et contexte

En mars 2023, BALTOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Philippe Marie, TILLIERES SUR AVRE (27570), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2023 par la Ville de Tillières-sur-Avre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 019 m² sur une emprise foncière de 7 455 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² - détails tertiaires : artisanat 2 019 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 019 m²
  • Surface du terrain : 7 455 m²
  • Référence cadastrale : ZD 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Philippe Marie, Tillières-sur-Avre (27570)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/04/2023
Foncier7 455 m²
Surface construite2 019 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BALTOU
  • SIREN : 885394288
  • SIRET : 88539428800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LURAY (28500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 929 m²
Surface après travaux (totale) 2 019 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 929 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 019 m²
Total 1 929 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02764323I0002
  • Code commune INSEE : 27643 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tillières-sur-Avre (27570)

→ Voir tous les PC de locaux à Tillières-sur-Avre (27570)