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Permis de construire à Tillieres Sur Avre (27570) - 197 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02764321I0003 délivré le 2022/01/05 à TILLIERES SUR AVRE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 929 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BALTOU, le projet commercial autorise la construction de 197 m² sur Rue Philippe Marie. Déposé en été 2021, autorisé le 5 janvier 2022 par la commune de TILLIERES SUR AVRE. Implanté Rue Philippe Marie, à Tillieres Sur Avre (27570), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BALTOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 197 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 455 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 929 m².

TILLIERES SUR AVRE compte 1 048 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Philippe Marie, Tillieres Sur Avre (27570).

Références cadastrales : ZD, 254.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BALTOU (SIREN 885394288, SIRET 88539428800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LURAY (28500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 732 m² · Surface après travaux (totale) : 1 929 m² · Variation nette totale : 197 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 732 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	1 929 m²
Total	1 732 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	1 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 197 m² créés; variation nette 197 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	197 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 929 m²
Superficie du terrain	7 455 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 929 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02764321I0003
Code commune INSEE : 27643 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tillieres Sur Avre (27570). Les travaux prévoient la création de 197 m²; la surface après travaux atteint 1 929 m². Le terrain couvre 7 455 m².

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2024 - Rue Philippe Marie Derrie - nouvelle construction - 924 m² Artisanat
2023 - Espace Baron Lacour - extension de surface sans transformation - 1 700 m² Entrepôt
2023 - Rue Philippe Marie - extension de surface sans transformation - 2 019 m² Artisanat
2022 - RUE DE PARIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Habitation
2019 - 6 Place Alfred Drouard - transformation avec diminution de surface - 450 m² Bureau
2016 - ZI ""Derriere les Jardins"" - nouvelle construction - 1 971 m² Artisanat
2015 - Route de Verneuil - extension de surface sans transformation - 38 945 m² Industrie
2015 - Rue du Chateau Route de P - nouvelle construction - 945 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27643
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02764321I0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-28
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BALTOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	885394288
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88539428800017
Code postal du demandeur	28500
Localité du demandeur	LURAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Philippe Marie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TILLIERES SUR AVRE
Code postal du terrain	27570
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	254
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7455
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1732
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	197
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
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