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Permis de construire n°PC 02764316I0003 à Tillières-sur-Avre (27) délivré le 8 septembre 2016 à SCI DES VALLEES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02764316I0003 délivré le 8 septembre 2016 par la ville de Tillières-sur-Avre (27570), pour un projet situé Zi ""derriere les Jardins"", TILLIERES SUR AVRE (27570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 990 m².

Programme et contexte

En août 2016, SCI DES VALLEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi ""derriere les Jardins"", TILLIERES SUR AVRE (27570), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2016 par la Ville de Tillières-sur-Avre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 971 m² sur une emprise foncière de 9 990 m². La surface de plancher créée atteint 467 m² - détails tertiaires : bureaux 245 m², artisanat 1 577 m², entreposage 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 971 m²
  • Surface du terrain : 9 990 m²
  • Référence cadastrale : ZD 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Zi ""derriere les Jardins"", Tillières-sur-Avre (27570)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation08/09/2016
Foncier9 990 m²
Surface construite1 971 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES VALLEES
  • SIREN : 452150030
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUNAY SOUS CRECY (28500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 504 m²
Surface après travaux (totale) 1 971 m²
Variation nette totale 467 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Artisanat 1 259 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 577 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 1 504 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02764316I0003
  • Code commune INSEE : 27643 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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